{"id":4127,"date":"2025-05-06T05:45:14","date_gmt":"2025-05-06T03:45:14","guid":{"rendered":"https:\/\/tomoseateliers.fr\/?page_id=4127"},"modified":"2025-11-12T11:38:34","modified_gmt":"2025-11-12T10:38:34","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/tomoseateliers.fr\/?page_id=4127","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV)<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
Mises \u00e0 jour le 05\/11\/2025<\/em><\/pre>
En acceptant les conditions de l’entreprise individuelle (EI) Tomose Ateliers<\/strong> vous reconnaissez avoir lu, compris et adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s \u00ab CGV\u00a0<\/b>\u00bb).<\/p>
Ces CGV d\u00e9finissent les conditions g\u00e9n\u00e9rales selon lesquelles Tomose Ateliers<\/strong> vend ses Produits et Services.<\/i><\/p>
Les pr\u00e9sentes CGV s\u2019appliquent entre\u00a0:\u00a0<\/p>
Tomose Ateliers, <\/b>entreprise individuelle, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 63 rue du drac \u00e0 GRENOBLE (38000), enregistr\u00e9e au RCS de GRENOBLE sous le num\u00e9ro 822.969.010.<\/p>
(ci-apr\u00e8s \u00ab Tomose Ateliers<\/strong>\u00bb) ;\u00a0<\/p>
ET<\/b><\/p>
Toute personne physique ou morale qui souhaite b\u00e9n\u00e9ficier des Produits ou services de Tomose Ateliers<\/strong>,<\/p>
(ci-apr\u00e8s le \u00ab Client <\/b>\u00bb)\u00a0<\/p>
Le Client<\/strong> et Tomose Ateliers<\/strong> sont ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, ensemble, les \u00ab Parties\u00a0<\/b>\u00bb, ou, individuellement, une \u00ab\u00a0Partie<\/b>\u00a0\u00bb.<\/p>
\u00a0<\/h4>
Article 1. Objet et application des CGV<\/h4>
  • La conclusion d\u2019un contrat de prestation de service ou de vente de produits entre le Client<\/strong> et Tomose Ateliers<\/strong> implique l\u2019adh\u00e9sion enti\u00e8re et sans r\u00e9serve aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/li>
  • Toutes conditions pos\u00e9es par le Client<\/strong> seront donc, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019acceptation pr\u00e9alable par Tomose Ateliers<\/strong>, irrecevables.<\/li>
  • Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente peuvent faire l\u2019objet de modifications par Tomose Ateliers<\/strong> \u00e0 sa discr\u00e9tion.<\/li>
  • Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la signature du devis ou de l’achat en ligne par le Client<\/strong>.<\/li><\/ul>
    \u00a0<\/h4>
    Article 2. Conditions applicables aux ateliers de couture<\/h4>
    2.1 R\u00e9servation<\/strong><\/h5>
    • Les r\u00e9servations sont valid\u00e9es apr\u00e8s r\u00e9ception par Tomose Ateliers<\/strong> du paiement de la totalit\u00e9 du montant de l’atelier par le Client<\/strong>.<\/li>
    • Le Client<\/strong> s’engage \u00e0 respecter le mat\u00e9riel mis \u00e0 sa disposition par Tomose Ateliers<\/strong> et \u00e0 remplacer tout mat\u00e9riel rendu inutilisable ou partiellement utilisable par sa mauvaise utilisation ou son manque d’attention.<\/li>
    • Les informations communiqu\u00e9es par le Client<\/strong> lors de sa r\u00e9servation engagent celui-ci : en cas d\u2019erreur dans le libell\u00e9 de ses coordonn\u00e9es, Tomose Ateliers<\/strong> ne saurait \u00eatre tenu responsable de l\u2019impossibilit\u00e9 de communiquer avec ce dernier.<\/li><\/ul>
      2.2 Modalit\u00e9s de paiement 
      <\/strong><\/h5>
      • Les prix sont exprim\u00e9s en Euros, toutes taxes comprises, \u00e0 l’exception de la TVA \u00e0 laquelle Tomose Ateliers<\/strong> n’est pas assujetti.<\/li><\/ul>
        2.3 Conditions d’annulation 
        <\/strong><\/h5>
        • Toute demande d’annulation par le Client<\/strong> doit intervenir au moins 5 jours ouvr\u00e9s avant la date de l’atelier pour donner lieu \u00e0 remboursement.\u00a0<\/li>
        • Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, aucun remboursement ne sera effectu\u00e9.<\/li><\/ul>
          2.4 Retard et report de l’atelier 
          <\/strong><\/h5>
          • Tomose Ateliers<\/strong> ne peut \u00eatre tenu pour responsable des retards et emp\u00eachements occasionn\u00e9s par le moyen de transport du Client<\/strong> (train, RER, m\u00e9tro, avion, voiture, v\u00e9lo, etc.). Le retard ne donnera lieu \u00e0 aucun remboursement, m\u00eame partiel de l’atelier.<\/li><\/ul>
            \u00a0<\/h4>
            Article 3. Conditions applicables \u00e0 la commande de produits sur-mesure (pour les professionnels)<\/h4>
            3.1 Commande<\/strong><\/h5>
            • Les commandes de produits sur-mesure deviennent d\u00e9finitives apr\u00e8s r\u00e9ception par Tomose Ateliers<\/strong> d\u2019un exemplaire du devis d\u00fbment sign\u00e9 par le Client<\/strong> et rev\u00eatu de la mention \u00ab lu et approuv\u00e9, bon pour accord \u00bb et du r\u00e8glement d\u2019un acompte de 30% du montant TTC de la commande.<\/li><\/ul>
              3.2 Modalit\u00e9s de paiement 
              <\/strong><\/h5>
              • Le paiement du solde est d\u00fb au plus tard 30 jours apr\u00e8s la date de r\u00e9ception des marchandises par le Client<\/strong>.<\/li>
              • En cas de d\u00e9faut de r\u00e8glement sous 30 jours \u00e0 compter de la date de\u00a0 r\u00e9ception des Produits par le Client<\/strong>, toute somme due portera int\u00e9r\u00eat sans formalit\u00e9 pr\u00e9alable \u00e0 compter de ladite \u00e9ch\u00e9ance et jusqu’\u00e0 paiement int\u00e9gral, \u00e0 un taux minimum \u00e9gal \u00e0 une fois et demie le taux de l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal pour l’ann\u00e9e en cours.<\/li><\/ul>
                3.3 Conditions de remboursement<\/strong><\/h5>
                • A l’exception de d\u00e9faut de fabrication manifeste rendant l’objet impropre \u00e0 l’usage auquel il \u00e9tait destin\u00e9, les Produits command\u00e9s \u00e9tant personnalis\u00e9s et sur-mesure, ils ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement ou d’un retour.\u00a0<\/li><\/ul>
                  \u00a0<\/h4>
                  Article 4. Conditions applicables \u00e0 la commande de produits sur le site (pour les particuliers)<\/h4>
                  4.1 Commande<\/strong><\/h5>
                  • Le Client<\/strong> est tenu de prendre connaissance attentivement des CGV avant de proc\u00e9der \u00e0 une commande de Produits.\u00a0<\/li>
                  • En proc\u00e9dant au paiement, le Client<\/strong> accepte irr\u00e9vocablement les CGV applicables \u00e0 la date de la commande et reconnait en avoir pris connaissance.<\/li>
                  • D\u00e8s r\u00e9ception par Tomose Ateliers<\/strong> du paiement de la commande du Client<\/strong>, un contrat de vente est conclu, aux conditions des pr\u00e9sentes conditions, entre les Parties.<\/li><\/ul>
                    4.2 Le prix<\/strong><\/h5>
                    • Le prix est indiqu\u00e9 lors de la confirmation de la commande.\u00a0\u00a0<\/li>
                    • Les prix sont indiqu\u00e9s en Euro (\u20ac) et sont TTC.<\/li><\/ul>
                      4.3 Livraison<\/strong><\/h5>
                      • La livraison des Produits command\u00e9s sera effectu\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e lors de la commande du Client comme \u00e9tant l\u2019\u00ab adresse de livraison<\/i> \u00bb (qui peut \u00eatre diff\u00e9rente de l\u2019adresse de facturation). Les informations communiqu\u00e9es par le Client<\/strong> engagent celui-ci. Tomose Ateliers<\/strong> ne saurait \u00eatre tenu responsable d’un \u00e9chec de livraison pour cause d’informations erron\u00e9es.\u00a0<\/li>
                      • Les frais de livraison des Produits command\u00e9s sont indiqu\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tape de paiement de la commande.<\/li>
                      • La responsabilit\u00e9 de Tomose Ateliers<\/strong> ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un retard de livraison et le Client<\/strong> ne sera \u00e9ligible \u00e0 aucune indemnit\u00e9 \u00e0 ce titre.\u00a0<\/li>
                      • En cas de disparition, vol, dommage ou d\u00e9t\u00e9rioration quelconque des marchandises livr\u00e9es par un transporteur, il incombe au Client<\/strong> d\u2019exercer tout recours l\u00e9gaux contre le transporteur, conform\u00e9ment aux articles L. 133-3 et L. 133-4 du Code de commerce. Tomose Ateliers<\/strong> ne saurait \u00eatre tenu responsable d’un quelconque dommage subit par le Produit.<\/li><\/ul>
                        4.4 Droit de r\u00e9tractation (retour \/ remboursement)<\/strong><\/h5>
                        • En application de l\u2019article L121-18 du Code de la consommation, le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze jours (14) ouvrables \u00e0 compter de la r\u00e9ception du Produit command\u00e9 pour exercer son droit de r\u00e9tractation et solliciter l\u2019\u00e9change ou le remboursement du Produit command\u00e9.<\/li>
                        • Ce droit de r\u00e9tractation peut \u00eatre exerc\u00e9 que sous r\u00e9serve du respect des conditions suivantes :
                          • Le ou les Produits ne doivent pas avoir \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9s et doivent \u00eatre en parfait \u00e9tat ; et<\/li>
                          • Le ou les Produits doivent \u00eatre restitu\u00e9s dans leur emballage d\u2019origine ou un emballage similaire.<\/li><\/ul><\/li><\/ul>
                            • Les frais de retour sont \u00e0 la charge du Client.<\/strong><\/li>
                            • Le Client<\/strong> doit informer Tomose Ateliers<\/strong> de son souhait de faire un retour avant de renvoyer le produit afin de s’assurer que les conditions de retour sont remplies.\u00a0<\/li><\/ul>
                              4.5 Demande d’\u00e9change<\/strong><\/h5>
                              • Le Client<\/strong> dispose de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception des marchandises pour adresser une demande d’\u00e9change \u00e0 Tomose Ateliers<\/strong>.<\/li>
                              • L’\u00e9change ne pourra \u00eatre accord\u00e9 qu’\u00e0 condition que :
                                • Le ou les Produits n’aient pas \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9s et soient en parfait \u00e9tat ; et<\/li>
                                • Le ou les Produits soient restitu\u00e9s dans leur emballage d\u2019origine ou un emballage similaire.<\/li><\/ul><\/li>
                                • Les frais de retour sont \u00e0 la charge du Client<\/strong>.<\/li><\/ul>
                                  Article 5. Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/h4>
                                  • Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont soumises au droit fran\u00e7ais.<\/li>
                                  • En cas de contestation portant sur leur application ou leur interpr\u00e9tation, les parties conviennent de rechercher une solution amiable.<\/li>
                                  • A d\u00e9faut, les tribunaux du ressort de la cour d\u2019appel de Grenoble seront seuls comp\u00e9tents.<\/li><\/ul>
                                    <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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